Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation des pages de Books on Demand GmbH, www.bod.fr
Version : 01.02.2017
1. Domaine d'application
1.1 Les conditions d’utilisation suivantes sont valables pour tous les utilisateurs des services de Books on Demand GmbH, In de Tarpen 42, 22848 Norderstedt, Allemagne (« BoD ») et des pages du site www.bod.fr (« Site BoD »). Les utilisateurs des services BoD et du site BoD s’engagent à les respecter.
1.2 Les « Contenus » visés aux présentes conditions d'utilisation concernent notamment tous types et formes de textes, matériels et moyens de communication comme les articles, images, photos, couvertures, documents, logos, marque-pages, représentations graphiques, écrits, logiciels ainsi que les téléchargements numériques, les fichiers, données et collectes de données.
Les présentes conditions d'utilisation ne sont cependant pas applicables aux contenus des clients pour lesquels est conclu un contrat séparé avec BoD (par ex. un contrat d'auteur ou un contrat de livre) (ci-après appelé « Œuvre »).
2. Accès, compte auteur, services BoD, autres contrats
2.1 BoD offre à tous les utilisateurs la possibilité de consulter gratuitement le contenu des pages web de BoD, de demander des informations et de s’abonner à la Newsletter.
2.2 Pour pouvoir utiliser les services BoD proposés sur le site web de BoD, l’utilisateur doit créer et ouvrir un compte client. Pour cela, il doit disposer d’une adresse e-mail et d’un mot de passe qu’il définira. L’inscription et l’ouverture d’un compte client sur www.bod.fr n’est possible qu’après acceptation des conditions d’utilisation.
2.3 Les mineurs n’ont pas le droit d’ouvrir un compte client.
2.4 Une fois inscrit sur le site BoD, l’utilisateur enregistré (« Client ») est lié à BoD par un rapport contractuel gratuit qui se base sur les Conditions d’utilisation.
2.5 Le Client a la possibilité d’utiliser les services suivants de BoD (appelés ci-dessous « Services BoD » :
a. de créer des projets de livre sur la plateforme my.bod.fr, de demander l’impression de ses ouvrages, de passer des commandes de livre et d’utiliser les services Marketing.
b. de demander des exemplaires de presse gratuits sur www.bod.fr/presse-fr.html
c. de faire la promotion et la critique de livres sous librairie.bod.fr
2.6 Pour l'exercice de services individuels, comme pour une partie des services payants de BoD, il est nécessaire, le cas échéant, de conclure d’autres contrats, qui sont soumis au Client au cours de chaque commande et que le Client conclut séparément. Les conditions de ces contrats particuliers priment sur les conditions d’utilisation ici décrites dans le cas où elles sont différentes.
3. Droits et obligations des Clients, licence, exonération de responsabilités (ou décharge de responsabilité)
3.1. Chaque Client s'engage à ne pas transmettre d'informations fausses ou équivoques sur sa personne et notamment à ne pas s'enregistrer sous une fausse identité. Toute modification des données d’enregistrement doit être immédiatement communiquée à BoD, par courrier ou par e-mail comme indiqué dans le paragraphe 5.2. Le Client peut consulter et actualiser ses informations dans son compte client.
3.2. Les Clients veillent à ce que leur nom d'utilisateur et leur mot de passe soient traités en toute confidentialité. Ils sont responsables de leur emploi tant à l’égard de BoD que de tiers. Le Client signalera sans délai à BoD toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe.
3.3 Chaque Client est responsable du Contenu qu’il met sur le site BoD.
3.4 Les Clients s’engagent à ne placer sur my.bod.fr aucun contenu :
a. se révélant être de la publicité dissimulée,
b. n‘ayant aucun rapport avec BoD quant au fond ni avec les prestations BoD,
c. faisant référence à des produits ou services de la concurrence, particulièrement quand il s’agit de remarques négatives,
d. non objectif, intentionnellement faux, injurieux, portant atteinte à l’honneur, dénigrant, diffamatoire, raciste, dédaigneux, intentionnellement choquant, indécent ou pornographique, portant atteinte aux droits de tiers, ou constituant une infraction ou un fait incriminable,
e. portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de brevets, d'auteur, de marques, aux droits d’auteur attachés aux prestations et/ou aux droits de signes distinctifs,
f. présentant des virus ou autres programmes informatiques susceptibles de gêner le fonctionnement d'ordinateurs de tiers,
g. se révélant être un sondage, une lettre en chaîne ou des envois massifs,
h. servant à réunir, mémoriser ou exploiter des données personnelles d’utilisateurs à des fins notamment commerciales,
i. servant à diffuser des opinions politiques, idéologiques ou religieuses.
3.5 Les Clients veillent à détenir tous les droits concernant les Contenus qu’ils mettent à disposition sur le site BoD.
3.6 BoD ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de la qualité ni de l'intégralité des contenus mis à disposition par les Clients . La publication de Contenus rédigés par des Clients ne constitue pas l'expression de l'opinion de BoD. Plus précisément, BoD ne s’appropriera pas ces Contenus.
3.7 Par la mise à disposition de Contenus sur le site BoD par le Client, ce dernier accorde à BoD les droits illimités dans l'espace, le temps et le contenu, irrévocables, non exclusifs et gratuits d'utilisation et de commercialisation internationales de ces Contenus (« Licence »). Ceci inclut notamment également le droit de façonnage, de modification, de développement, d'assemblage, de création d’œuvres dérivées, de rediffusion, de reproduction, de transmission, de publication, de mise à disposition du public, ainsi que de céder les droits d'utilisation à des tiers et en vue de sous-licences au bénéfice de tiers, sans qu'il y ait lieu à rétribution et indépendamment du fait que ce soit avec l'objectif de le commercialiser ou non ou dans toute autre optique. Le Client est en droit de publier par d'autres biais les Contenus mis à disposition par ses soins.
3.8 Le Client libère BoD de toute prétention de tiers contre BoD sur le fondement de Contenus mis à disposition du Client sur le site BoD (comme les messages/articles rédigés par le Client). La défense du droit envers de telles prétentions reste réservée à BoD. Le Client aide BoD à se défendre contre de telles prétentions, notamment en lui fournissant sous la forme requise toutes les informations nécessaires à cette défense. Le Client est tenu d’indemniser de tout dommage susceptible d’être occasionné à BoD par toute revendication fondée par des tiers. Ceci englobe également les coûts liés à la poursuite judiciaire.
4. Protection des données
Toutes les informations transmises par le Client à BoD dans le processus d'enregistrement ou ultérieurement, ainsi que toutes informations, données ou matériels que le Client remet à BoD, sont protégés par la lois sur la protection des données. La version actualisée de cette législation se trouve sur www.bod.fr
5. Informations clients, Newsletter
5.1 BoD communique régulièrement les nouveautés concernant les services BoD, le cas échéant par e-mail, téléphone, sous forme de newsletter ou sous toute autre forme, si le Client l'a autorisé.
5.2 Le Client peut se désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Pour toute autre situation, le Client peut également envoyer un message comportant sa revendication et ses motifs, soit par e-mail à info@bod.fr soit par voie postale :
ou par voie postale à
BoD - Books on Demand
31 avenue Saint-Rémy
57600 Forbach
France
6. Droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle
6.1 Les contenus publiés sur le site Internet BoD sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou par le droit de protection industrielle (comme par ex. le droit d’auteur, les droits de la personnalité de l'auteur, le droit de marque et des logos), ainsi que par tout autre droit.
6.2 Les utilisateurs du site BoD et/ou les Clients ne sont pas autorisés à utiliser ou exploiter, reproduire, copier, publier en ligne ou par tout autre moyen, envoyer, capturer, transmettre ou retravailler, que ce soit en totalité ou partiellement, les contenus du site BoD sans l'accord préalable écrit de BoD et notamment dans un but non commercial ou commercial (p. ex. publicitaire).
6.3 Toute reproduction totale ou partielle requiert l’accord écrit préalable de BoD, à condition toutefois que leur origine reste clairement identifiable. L’utilisateur s’engage à indiquer de façon lisible le copyright suivant : « © Books on Demand GmbH ».
« © Books on Demand GmbH ».
7. Garantie, Responsabilité
7.1 BoD ne saurait supporter la responsabilité de la disponibilité ininterrompue des services BoD et est en droit de prévoir librement certaines périodes pour les travaux techniques.
7.2 Toute réclamation de dédommagement envers BoD est exclue. BoD garantit le versement de dommages et intérêts uniquement dans les cas suivants :
a. mise en danger de la vie d’autrui, atteinte corporelle ou à la santé ; atteinte à une obligation contractuelle (essentielle) ;
b. faute intentionnelle et faute lourde, atteinte aux obligations dont le respect est nécessaire à l’exécution du contrat.
7.3 La responsabilité d’indemnité de BoD est limitée au dommage typique prévisible en cas de faute simple. Les limites de responsabilité précédemment citées ne s’appliquent pas en cas de mise en danger de la vie d’autrui, atteinte corporelle ou à la santé.
7.4 Les limites de responsabilité décrites dans les paragraphes 7.2 et 7.3 sont également applicables au représentant légal et agents d’exécution de BoD quand des réclamations sont directement engagées contre eux.
7.5 Les clauses de non-responsabilité comme la limitation ou l’exemption de la responsabilité encourue, présentes dans ces conditions d’utilisation, sont valables même après expiration de ces dernières.
8. Résiliation et fermeture du compte
8.1 BoD se réserve le droit de supprimer tout contenu publié sur le site BoD sans en informer au préalable le Client.
8.2 BoD se réserve le droit de limiter ou supprimer l’accès au compte client, à tout moment et sans avis préalable, si le Client ne respecte pas les conditions d’utilisation ou s’il utilise le site BoD, son contenu ou ses services, et risque d’endommager le système ou autre équipement technique de BoD. Ces éléments peuvent constituer une infraction pour non respect et donner lieu à une plainte civile, à une demande de dommages et intérêts et à une poursuite judiciaire au pénal.
8.3 BoD se réserve le droit de supprimer, pour une durée illimitée, l’accès d’un Client au site BoD si celui-ci, intentionnellement ou malgré les avertissements reçus, continue de ne pas respecter les conditions d’utilisation. Le droit à demander des dommages et intérêts reste acquis.
8.4 En cas de résiliation ou de fermeture de compte, tout autre rapport contractuel existant entre le Client ou l’éditeur et BoD, notamment les contrats d'auteur, contrats d'éditeur et/ou les contrats de livre, resteront en vigueur.
9. Modifications des conditions générales d’utilisation
Les conditions d’utilisation de BoD ici décrites sont celles en vigueur. Vous pouvez à tout moment consulter la version actuelle sur www.bod.fr.
10. Communication (électronique)
Le Client autorise BoD à utiliser les données communiquées (adresse e-mail, numéro de fax ou adresse postale) pour lui faire part de toute information pouvant avoir des conséquences juridiques pour lui.
11. Choix du droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions d'utilisation ainsi que tout litige ayant trait à l'utilisation des sites BoD et des services BoD sont régis par le droit de la République Fédérale d'Allemagne, exclusion faite des règles du droit international privé et du droit commercial des Nations Unies. BoD ne tient pas à prendre part aux procédures de règlement des litiges devant un centre d'arbitrage des conflits de consommateurs, et n'est pas tenu de le faire. Si le Client est un commerçant au sens du code de commerce allemand, le tribunal compétent en cas de litiges résultant de l'utilisation des sites BoD et des services BoD est celui du ressort du siège de BoD.